Ma demande en ligne
        La signature électronique

Qu'est-ce que la signature électronique ?
La signature électronique est une fonctionnalité qui vous permet de signer en ligne un contrat ou un bulletin de souscription. Ce document signé a la même valeur juridique qu'un document papier.
Pour en savoir plus sur le procédé de signature électronique mis en oeuvre par Finaref, consultez notre Politique de Gestion des Preuves.
Pour consulter les documents que vous avez signés, vous pouvez les télécharger directement après la réalisation de la transaction ou obtenir une copie sur simple demande écrite auprès de :

Finaref - DCMD - Internet et Services Interactifs Archivage de documents électroniques 99 avenue de la République 59110 La Madeleine
Comment est garantie la procédure de signature électronique ? Cette fonctionnalité est-elle sécurisée ?
La procédure de signature électronique est garantie d'une part par la technologie mise en oeuvre et, d'autre part, par une chaîne de confiance définie par notre Politique de Certification et notre Politique de Gestion des Preuves.
Vous pouvez consulter en ligne ces documents en cliquant sur les liens associés ci-dessous :
- Politique de Gestion des Preuves - Politique de Certification
Quels sont les pré-requis techniques pour accéder à cette fonctionnalité ?
Pour pouvoir utiliser la signature électronique vous devez disposer d'un navigateur récent (Internet Explorer 6, Mozilla 1.0.4, Netscape 6 ou versions ultérieures) et ne pas avoir désactivé l'option javascript.
Certains logiciels anti-virus ou pare-feux personnels peuvent également bloquer l'accès à la fonctionnalité.
Si votre navigateur ne vous permet pas d'accéder à la fonctionnalité de signature électronique, l'option de demande par courrier postal est toujours disponible.
Mon navigateur n'est pas compatible !
Si votre navigateur n'est pas compatible, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer cette fonctionnalité.
Nous vous invitons à souscrire le produit souhaité en remplissant un formulaire de demande de documentation.
La procédure va-t-elle installer un logiciel tiers (un plug-in) sur ma machine ?
Non, la signature électronique n'installe pas de logiciel tiers. Seul un navigateur compatible est pré-requis.
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