Assurance décès accidentel, blessures, perte d'autonomie

⁽¹⁾ Selon conditions et limites contractuelles telles que prévues aux Conditions Générales valant Notice d'Information du contrat d'assurance Plan solution Accidents (accessible en cliquant sur le lien : Télécharger la fiche conseil et les conditions générales valant notice d'information) garanti par Finaref Risques Divers SA-entreprise régie par le code des assurances au capital : 14 400 000 EUR (entièrement versé) - Siège Social : 40, Allée Vauban, 59110 La Madeleine - 329 664 247 RCS LILLE et présenté par Finaref Assurances SAS au capital de 264 586 €, Siège social : 6 rue Emile Moreau, 59100 Roubaix, 322 150 269 RCS ROUBAIX-TOURCOING, Société de courtage d'assurance, inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le numéro 07 006 016.
Finaref Risques Divers SA et Finaref Assurances SAS font partie du groupe Crédit Agricole et sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
⁽²⁾ Accident : atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'assuré, provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure, à l'exclusion d'une maladie. Ne sont notamment pas considérés comme accident les évènements tels que : l'accident vasculaire cérébral, l'infarctus du myocarde, la rupture d'anévrisme, l'épilepsie et autres affections similaires.
⁽³⁾ Sous réserve de l'accord des prises en charge de l'assureur en application des dispositions contractuelles.
⁽⁴⁾ Perte totale et irréversible d'autonomie : état de l'assuré, reconnu par le médecin conseil de Finaref Risques Divers, le rendant définitivement incapable de se livrer à une occupation (notamment professionelle) susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit et nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour exécuter les actes ordinaires de la vie courante et ce toute sa vie durant (invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité Sociale).
⁽⁵⁾ Blessures : exclusivement les fractures, tassement des vertèbres de la colonne vertébrale, luxations, brûlures du 2ème ou 3ème degré, commotions cérébrales, ou lésions internes par traumatisme tels que définis aux Conditions Générale valant notice d'information.
⁽⁶⁾ Voir les Conditions Générales valant Notice d'Information pour les conditions d'éligibilité à remplir cumulatives à remplir au jour de la souscription.
⁽⁷⁾Les enfants à charge sont assurés jusqu'à 18 ans.