Assurance Hospitalisation toutes causes ⁽¹⁾

⁽¹⁾ Selon conditions et limites contractuelles telles que prévues aux Conditions Générales valant Notice d'Information du contrat d'assurance Prévoyance Hospitalisation (accessible en cliquant sur le lien : Télécharger la fiche conseil et les conditions générales valant notice d'information) garanti par Finaref Risques Divers SA-entreprise régie par le code des assurances au capital : 14 400 000 EUR (entièrement versé) - Siège Social : 40, Allée Vauban, 59110 La Madeleine - 329 664 247 RCS LILLE - et présenté par Finaref Assurances SAS, au capital de 264 586 €, Siège social : 6 rue Emile Moreau, 59100 Roubaix, 322 150 269 RCS ROUBAIX-TOURCOING, Société de courtage d'assurance, inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le numéro 07 006 016.
Finaref Risques Divers SA et Finaref Assurances SAS font partie du groupe Crédit Agricole et sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
⁽²⁾Hospitalisation : séjour en qualité de patient prescrit par un médecin dans une clinique ou un hôpital public ou privé, dès lors que ce séjour a pour objet le traitement médical ou chirurgical d'une maladie, d'un accident, ou d'une maternité.
⁽³⁾Accident : atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'assuré, provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure, à l'exclusion d'une maladie. Ne sont notamment pas considérés comme accident mais comme maladie les évènements tels que : l'accident vasculaire cérébral, l'infarctus du myocarde, la rupture d'anévrisme, l'épilepsie et autres affections similaires.
⁽⁴⁾Maladie : toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente.
⁽⁵⁾Sous réserve de l'accord des prises en charge de l'assureur en application des dispositions contractuelles.
⁽⁶⁾Voir les Conditions Générales valant Notice d'Information pour les conditions d'éligibilité à remplir au jour de la souscription.
⁽⁷⁾Les enfants à charge sont assurés jusqu'à 18 ans.